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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16480227(04) |
| Arrêt du 27/09/1647 confirmant des ordonnances de l'intendant Balthazar ordonnant le régalement des foules subies par Puylaurens, Mazamet, Soual et autres lieux sur le diocèse de Lavaur, ce qui est contraire aux ordres et règlements de l'assemblée | Action royale |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16480302(03) |
| Les Etats renouvellent la délib. du 04/01/1646 pour décharger le dioc. de St-Papoul de l'indemnisation des sieurs de La Sablière et Dulac dont les blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate, indemnis. que la prov. n'a pas à supporter | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16480527(03) |
| Les Etats refusent d'accorder des indemnités aux héritiers du sieur Rivière, qui avait fait travailler à la démolition de certaines places sur ordre du feu duc de Montmorency | Action des Etats |